AGB

Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes de Jolly Designs GmbH, Hans-Mess-Straße 3, 61440 Oberursel (Taunus), Allemagne (ci-après : Vendeur) constituent la base de toutes les prestations du Vendeur sur www.jolly-designs.com.

Champ d'application, partie contractante
Offres et descriptions des services
Processus de commande et conclusion du contrat
Prix et frais d'expédition
Livraison, disponibilité des produits
Modalités de paiement
Réserve de propriété
Droit de rétractation
Retour
Garantie pour défaut de conformité
Responsabilité
Code de conduite
Règlement des litiges en ligne de l'UE
Dispositions finales

I. Champ d'application, partie contractante

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après : Client) et Jolly Designs GmbH via le site internet www.jolly-designs.com et via des sites web avec des offres de boutique intégrées telles qu'Etsy et Amazon.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale, ou société de personnes ayant la capacité juridique, qui commande à des fins commerciales, indépendantes ou professionnelles.

Ces CGV s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat pour les relations commerciales présentes et futures entre le Vendeur et le Client, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. Les conditions divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf si le Vendeur y consent expressément.

II. Offres et descriptions des services

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une offre ferme de conclure un contrat d'achat. Les descriptions des services dans les catalogues ainsi que sur les pages internet du Vendeur n'ont pas le caractère d'une promesse ou d'une garantie. La qualité des produits proposés dans la boutique en ligne est exclusivement régie par les descriptions des produits. Les images des produits doivent servir uniquement d'indication pour l'apparence des articles. En ce qui concerne tous les textiles, autocollants muraux et autres produits imprimés, de légères différences de couleur par rapport aux échantillons, de format et de qualité du papier, du tissu et des surfaces ne peuvent pas être complètement évitées en raison des techniques de fabrication ou d'impression. Veuillez également noter que l'affichage sur Internet peut varier d'un écran à l'autre et ne peut jamais correspondre exactement à l'échantillon original.

Toutes les offres sont valables "dans la limite des stocks disponibles", sauf indication contraire sur les produits. Des erreurs sont également réservées.

III. Processus de commande et conclusion du contrat

La conclusion du contrat se fait par la finalisation du processus de commande. Le Client a la possibilité d'apporter des corrections pendant le processus de commande en cours. Avant la conclusion du processus de commande, le Client peut vérifier sa commande dans un résumé de commande.

Le Client peut soumettre l'offre en personne, par téléphone, par écrit, par e-mail ou via le mode de commande possible dans la boutique en ligne du Vendeur. Lors d'une commande via la boutique en ligne, il peut sélectionner des produits parmi la gamme du Vendeur de manière non contraignante et les ajouter au panier en cliquant sur le bouton "ajouter au panier". Ensuite, le Client peut, dans le panier, cliquer sur le bouton "Passer à la caisse" pour finaliser le processus de commande. À ce stade, le Client doit entrer toutes les données nécessaires dans les champs prévus à cet effet. Alternativement, le Client peut finaliser directement le processus de commande sur la page produit concernée en cliquant sur le bouton PayPal Express.

En cliquant sur le bouton "Acheter maintenant", le Client soumet une demande ferme pour l'achat des produits présents dans le panier. Avant d'envoyer la commande, le Client peut vérifier une dernière fois les données et les modifier à tout moment ; en particulier, il peut imprimer le texte du contrat avant de soumettre la commande en utilisant la fonction d'impression de son navigateur dans la dernière étape de la commande. Les informations non nécessaires sont marquées par "optionnel".

Le Vendeur envoie alors au Client une confirmation automatique de réception par e-mail, dans laquelle la commande du Client est à nouveau mentionnée et que le Client peut imprimer en utilisant la fonction "Imprimer" (Confirmation de commande). La confirmation automatique de réception documente uniquement que la commande du Client a été reçue par le Vendeur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat de vente n'est conclu que lorsque le Vendeur envoie le produit commandé dans un délai de 5 jours, pour les produits personnalisés dans un délai de 7 jours, au Client, ou l'a transmis au Client, ou a confirmé l'envoi au Client par lettre, fax ou un second e-mail, une confirmation expresse de commande ou l'envoi de la facture. Des informations supplémentaires concernant les produits marqués "Pré-commande" ou "Pré-vente" se trouvent à la section V. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'acceptation de la commande.

Si le Client a sélectionné un paiement par virement bancaire anticipé, le contrat est conclu avec la mise à disposition des coordonnées bancaires et la demande de paiement. Si le paiement n'est pas effectué malgré l'échéance, même après une nouvelle demande dans un délai de 10 jours calendaires après l'envoi de la confirmation de commande, le Vendeur a le droit de se retirer du contrat, ce qui entraîne l'annulation de la commande et aucune obligation de livraison pour le Vendeur. La commande est alors considérée comme annulée sans conséquence pour le Client ou le Vendeur. Les articles réservés en cas de paiement anticipé sont donc réservés pendant un maximum de 10 jours calendaires.

La conclusion du contrat se fait en langue allemande.

IV. Prix et frais d'expédition

Les prix figurant dans l'offre au moment de la commande s'appliquent. Les prix indiqués sont des prix finaux, c'est-à-dire qu'ils incluent la TVA légale applicable (hors frais d'expédition). Les prix se réfèrent aux articles représentés dans la description, et non au contenu, accessoires ou décorations.

Le Vendeur facture des frais d'expédition en plus des prix finaux indiqués. Les frais d'expédition sont explicitement indiqués dans le processus de commande. Un aperçu des frais d'expédition est disponible pour le Client via www.jolly-designs.com/pages/lieferung. À partir d'une commande de 60,00 €, la livraison est gratuite en Allemagne.

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans le cas de livraisons transfrontalières, tels que des taxes supplémentaires et/ou des droits de douane. Le Client doit s'informer sur ces frais avant de passer sa commande. En concluant le contrat, le Client accepte de prendre en charge ces frais.

V. Livraison, disponibilité des produits

La livraison des produits est effectuée par un partenaire logistique du Vendeur à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les Clients sont informés des délais de livraison et des restrictions de livraison (par exemple, restrictions géographiques) sur une page d'informations séparée (www.jolly-designs.com/pages/lieferung).

Si un produit est en rupture de stock, cela sera indiqué sur le site web, notamment sur l'image du produit et dans la description de l'article, avec le statut "Pré-commande" ou "Pré-vente" et la date de disponibilité prévue. Les délais d'expédition modifiés seront indiqués dans la confirmation de commande.

Le délai de livraison pour les produits personnalisés doit être demandé par le Client avant la commande.

Si un paiement anticipé a été convenu, la livraison aura lieu après réception du montant de la facture. En revanche, le Vendeur expédiera les produits commandés de manière à ce qu'ils soient livrés au Client dans le délai d'expédition indiqué dans l'offre.

Si une livraison au Client est impossible, l'entreprise de transport mandatée renverra la marchandise au Vendeur, et le Client devra supporter les frais de la livraison infructueuse. Cela ne s'applique pas si le Client n'est pas responsable de la tentative de livraison infructueuse.

Si tous les produits commandés ne sont pas disponibles et que cela est explicitement indiqué dans la description de l'article, le Client a la possibilité :

1. d'annuler le contrat, ou
2. d'accepter une ou plusieurs livraisons partielles (livraison partielle des produits disponibles avant la livraison des produits précommandés), mais dans ce cas, le Client devra supporter les frais de livraison supplémentaires, ou
3. de choisir la livraison simultanée de tous les produits dès que les produits précommandés sont disponibles.

Les mêmes options sont disponibles si des retards de livraison imprévus se produisent pour une partie des produits. Le Vendeur informera immédiatement le Client.

Si le produit commandé n'est pas disponible parce que le Vendeur ne reçoit pas cet article de son fournisseur sans faute de sa part, le Vendeur peut se retirer du contrat. Dans ce cas, le Vendeur informera immédiatement le Client et lui proposera éventuellement la livraison d'un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si le Client ne souhaite pas la livraison d'un produit comparable, le Vendeur remboursera immédiatement toute somme déjà payée par le Client.

VI. Modalités de paiement

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles avant de 

passer sa commande. Les options suivantes sont disponibles :

• Virement bancaire anticipé
• PayPal
• Carte de crédit
• Débit direct